Modalités du scrutin de l'élection municipale du 9 et 16 mars

Au même titre que les questions sur l'accès direct aux comptes de notre Commune sur le site du Ministère des Finances, de nombreux citoyens nous interrogent très fréquement sur le déroulement à venir des élections municipales.

De manière synthétique, nous vous proposons de consulter le résumé (extrait du site service-public.fr) ci-dessous pour mieux comprendre les modalités du scrutin du 9 et 16 mars.

Principe

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

•  - pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à 2008), 
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• - au suffrage universel direct, 
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• - au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 

De même, le panachage est interdit. 

Mode de scrutin : 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 

Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

Mode de scrutin : 2e tour

Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 

Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 

Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 


Source : http://vosdroits.service-public.fr/F1952.xhtml?&n=Elections&l=N4&n=Elections%20politiques&l=N47&n=Objet%20et%20mode%20de%20scrutin%20des%20diff%C3%A9rentes%20%C3%A9lections&l=N48&n=Elections%20municipales&l=N49